Résidents étrangers : quelle fiscalité pour la location de votre bien de prestige
Les résidents étrangers qui ont acquis un bien d'exception en France (villa sur la côte d'Azur, chalet de luxe à Megève, hôtel particulier à Paris) peuvent être tentés de mettre leur bien en location. Si vous êtes domicilié en France, il existe des régles fiscales spécifiques pour la location de biens de prestige. Michael Zingraf Real Estate vous aide à faire le point sur la fiscalité qui encadre la location sur le marché de l'immobilier de luxe.
La fiscalité applicable à la location des immeubles de prestige
Le régime fiscal français est attractif pour les investisseurs immobiliers, quelle que soit leur nationalité. Il est particuliérement intéressant pour les propriétaires qui souhaitent rénover les biens qu'ils viennent d'acquérir. Un moyen pour l'état français de préserver le patrimoine immobilier national !
Le régime réel des revenus fonciers
Pour éviter de payer trop d'impôts sur des revenus locatifs, vous aurez tout intérêt, en tant que propriétaire d'immeubles de prestige, à opter pour le régime réel en déduisant de vos revenus locatifs :
- Les travaux d'entretien effectués sur les biens mis en location (intervention d'un paysagiste, entretien ménager, rafraichissement des peintures, démoussage du toit) ;
- La taxe foncière ;
- Les factures de conciergerie ;
Si après déduction de ces frais liés à l'entretien de l'immeuble, il reste néanmoins un bénéfice foncier, celui-ci sera ajouté à votre revenu global. Ce bénéfice sera donc soumis à votre impôt sur le revenu des personnes physiques, à la CSG et à la CRDS.
La fiscalité applicable à la location des immeubles de prestige rénovés
L'acquisition puis la location d'immeubles de prestige à rénover présente des avantages fiscaux bien plus importants. Deux types de régimes sont applicables :
Le système du déficit foncier
Si le montant des travaux de rénovation, d'entretien et d'amélioration de la demeure de prestige dépasse les revenus locatifs du bien, il n'y aura par conséquent pas de bénéfice foncier. Le propriétaire se verra appliquer ce que l'on appelle un déficit foncier. Ce montant sera reporté sur les années suivantes ou sera déduit du revenu global du propriétaire dans la limite de 10 700 € par an, pour une période maximale de 10 ans.
Le dispositif de la Loi Malraux
La loi Malraux concerne quant à elle des immeubles de prestige aux prix très élevés et situés dans des secteurs sauvegardés ou protégés. Cette loi permet d'investir dans un immeuble de caractère et de profiter d'un certain nombre de déductions fiscales. Le propriétaire a ainsi droit à une réduction d'impôt correspondant à 30 % des travaux réalisés sur des immeubles situés dans un secteur sauvegardé. La réduction peut être de 22 % des travaux réalisés sur des immeubles situés dans ce qu'on appelle une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Seule limite à ce système : il n'est pas possible de déduire plus de 400 000 € de travaux pour une période de 4 années consécutives. Ce dispositif est reconduit jusqu'au 31 décembre 2022.
Michaël Zingraf Real Estate: une équipe de professionnels au service de vos projets de défiscalisation
Fort de plus de 40 ans d'expérience dans l'immobilier de prestige, les équipes Michaël Zingraf Real Estate sont à votre disposition pour vous proposer des biens immobiliers de luxe répondant aux critères de défiscalisation des dispositifs en vigueur en France.
